Comment vérifier l'assurance décennale d'un artisan ?

L'assurance décennale est votre filet de sécurité pendant dix ans après les travaux. Si l'entreprise disparaît ou refuse de réparer un défaut grave, c'est son assureur qui paie. Encore faut-il que cette assurance existe vraiment, et qu'elle couvre vos travaux. Voici comment le vérifier en dix minutes.

Demandez l'attestation avant de signer

L'entreprise doit vous remettre son attestation d'assurance décennale, et la mentionner sur son devis. Ne vous contentez pas d'un « oui, je suis assuré » : demandez le document, et gardez-en une copie avec votre devis signé.

Les quatre points à vérifier

• Le nom de l'entreprise : c'est bien celle qui signe votre devis, avec le même numéro SIRET.
• La période de validité : l'attestation doit couvrir la date d'ouverture de votre chantier. C'est cette date qui compte.
• Les activités couvertes : l'attestation liste les métiers assurés. Une entreprise assurée pour la peinture n'est pas couverte si elle refait votre charpente ou votre étanchéité.
• La zone géographique : elle doit inclure La Réunion.

Confirmez auprès de l'assureur

En cas de doute, appelez l'assureur dont le nom et le numéro de contrat figurent sur l'attestation. Demandez-lui de confirmer que le contrat est en cours et qu'il couvre l'activité prévue chez vous. C'est un appel de quelques minutes, et la meilleure protection contre une fausse attestation.

Les signaux qui doivent alerter

• Une attestation périmée, ou envoyée « plus tard ».
• Des activités couvertes qui ne correspondent pas à vos travaux.
• Un document flou, sans numéro de contrat ni coordonnées de l'assureur.
• Un nom d'entreprise différent de celui du devis.

Et la dommages-ouvrage ?

Pour une construction ou de gros travaux, c'est à vous, maître d'ouvrage, de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Elle vous permet d'être indemnisé rapidement en cas de dommage grave, sans attendre de savoir qui est responsable. Renseignez-vous avant le démarrage du chantier.

Dix minutes qui protègent dix ans

Vérifier l'assurance d'un artisan n'est pas un manque de confiance. Les entreprises sérieuses s'y attendent et fournissent le document sans difficulté. C'est l'une des six vérifications de notre guide pour choisir une entreprise de travaux à La Réunion.