Devis BTP : les mentions obligatoires pour être en règle

Un devis n'est pas qu'un prix. Une fois signé, c'est un contrat, et c'est le premier document qu'on relit en cas de désaccord. Un devis incomplet vous expose à une amende en cas de contrôle. Surtout, il vous affaiblit face à un client de mauvaise foi. Voici ce qu'il doit contenir, et ce qu'un bon devis ajoute en plus.

1. L'identité de votre entreprise

Nom ou raison sociale, forme juridique et, pour une société, montant du capital ;
adresse du siège ;
numéro SIREN ou SIRET, et immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers ;
numéro de TVA intracommunautaire, si vous y êtes assujetti ;
téléphone et e-mail.

2. L'identité du client et le lieu des travaux

Nom, adresse du client et adresse du chantier si elle est différente. Ça paraît évident, mais un devis sans adresse de chantier précise est une source classique de litige.

3. La date et la durée de validité

Datez le devis et indiquez combien de temps le prix est garanti. À La Réunion, avec le prix du fret et des matériaux qui bouge, une validité courte vous protège.

4. Le détail des prestations

Chaque poste doit être décrit, avec :

la quantité et l'unité (m², mètres linéaires, unités, forfait justifié) ;
le prix unitaire hors taxes ;
la désignation précise des matériaux : marque, référence, épaisseur ou gamme ;
la main-d'œuvre, et les frais de déplacement s'il y en a.

C'est votre meilleure protection. Ce qui n'est pas écrit sera discuté.

5. Les montants et la TVA

Le total hors taxes, le taux de TVA appliqué, le montant de la TVA et le total TTC. À La Réunion, le taux normal de TVA est de 8,5 %. Un client qui compare avec des devis de métropole peut être surpris : expliquez-le.

6. L'assurance décennale

Si votre activité y est soumise, le devis et la facture doivent mentionner votre assurance décennale : le nom de l'assureur et la couverture géographique du contrat. C'est aussi un argument commercial : un client rassuré signe plus facilement.

7. La gestion des déchets

Pour les travaux de construction, de rénovation ou de démolition, le devis doit préciser comment les déchets du chantier seront gérés : estimation des quantités, modalités d'enlèvement et lieux de collecte.

8. Les conditions de paiement et les délais

Le montant de l'acompte et l'échéancier ;
la date de début et la durée prévue des travaux ;
les pénalités de retard de paiement, pour un client professionnel.

9. Les mentions pour les clients particuliers

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont vous relevez. Tout professionnel doit en proposer un à ses clients particuliers.
Si le devis est signé chez le client après un démarchage, l'information sur le droit de rétractation de 14 jours, avec le formulaire.
Si votre devis est payant, le client doit le savoir avant que vous le réalisiez.

Ce qu'un bon devis ajoute en plus

Les mentions obligatoires évitent les ennuis. Un bon devis, lui, fait signer :

une présentation propre, à votre logo, sans fautes ;
une courte description du projet en tête, dans les mots du client ;
vos garanties et vos références de chantiers similaires ;
une ligne claire de ce qui n'est pas compris, pour éviter les malentendus.

Le prix n'est qu'une partie de la décision. Le client choisit aussi l'entreprise qui lui inspire confiance, et le devis est souvent le premier document qu'il voit de vous. Pour fixer le bon prix sur chaque ligne, partez de votre vrai taux horaire.